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Association GROUPEMENT DE DEFENSE DES DROITS DES RIVERAINS DE LA CARRIERE DE LA HAUTE JOYOUSE

les Issarts-Ouest 83830 Callas
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPEMENT DE DEFENSE DES DROITS DES RIVERAINS DE LA CARRIERE DE LA HAUTE JOYOUSE:

Obliger par tous les moyens légaux l'exploitation de la carrière de la Haute Joyouse à limiter les nuisances causées par cette exploitation, conformément aux dispositions législatives, administratives et judiciaires applicables

Informations de l'association Association GROUPEMENT DE DEFENSE DES DROITS DES RIVERAINS DE LA CARRIERE DE LA HAUTE JOYOUSE

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W831005472
  • Ancien numéro de l'association143/1982CA
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 831S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-10-1982
  • Date de la dernière déclaration 20-10-1982
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-11-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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